Trouvé à l'intérieur – Page 133En Belgique , une loi du 27 novembre 1891 ( modifiée en partie par une autre loi du 15 février 1897 ) a pour but la suppression du ... Le gouvernement envoie dans ces écoles les mineurs de 18 ans revolus qui ont été jugés coupables de ... Trouvé à l'intérieur – Page 119... ( internement temporaire ) et écoles de bienfaisance ( pour les jeunes ) . ... un mendiant ou un mineur en difficulté , et cela , en vertu d'une mesure ... Trouvé à l'intérieur – Page 204Le tribunal de police peut mettre à la disposition du Gouvernement pour être interné , jusqu'à sa majorité , dans une école de bienfaisance de l'Etat : Le mineur de moins de 18 ans convaincu d'être dans un état habituel de vagabondage et de ... Trouvé à l'intérieur – Page 490Droits des enfants naturels , 51 et s . des père et mère , 283 . électoraux , 401 , 403 . immobiliers des mineurs , 219 . ... École , 95 . Écoles de bienfaisance , 322 , 366 , 406 , 743 et s . Écoles d'enseignement pour les sagesfemmes , 435 et s . Trouvé à l'intérieur – Page 103Cette situation est grave , elle demande une prompte solution : de 1889 à 1894 , 63.000 enfants mineurs de moins de 16 ... est insuffisant ; c'est dans les Écoles de bienfaisance de Belgique que nous avons trouvé le type le mieux coordonné . Trouvé à l'intérieur – Page 51Prisons et pénitenciers pour mineurs, prisons et écoles de réforme, ... en France (Mettray, la Petite-Roquette), en Belgique (Saint-Hubert), aux Pays-Bas ... Trouvé à l'intérieur – Page 72A Bruges , une motion de M. Ysenbrandt , de Thielt , pour la liberti du ... l'allocation des subsides destinés à l'entrentien d'écoles désertes , que l'on ... Trouvé à l'intérieur – Page 428études d'histoire contemporaine de l'Espagne : hommage à Gérard ... Santa Rita ayant pour but affiché de lutter contre la misère des ouvriers et la ... Trouvé à l'intérieur – Page 7... Ruysselede et Beernem ; après avoir reçu la dénomination d'Écoles de réforme , ils portent aujourd'hui celle d'Écoles agricoles ; des ... Quant aux mineurs de seize ans qui ont agi avec discernement , notre code se borne à déterminer les peines qu'ils encourent ; il ne ... Cette puissance paraît constituer pour les parents un droit que rien ne peut leur faire perdre , pas même leur honte et leur indignité . Trouvé à l'intérieur – Page 575FONDATIONS DE BOURSES D'ÉTUDES . JUSTICE MILITAIRE . ... Dépêches télégraFRÈRES MINEURS ( Couvent des ) . Voyez Huy pliques . ... GARDE CIVIQUE . Élections générales pour la période quinquenL nale 1873-1878 , 120. Trouvé à l'intérieur – Page 540teur , être envoyés dans un athénée pour assister aux leçons et en donner eux - mêmes , au besoin . ... Ceux dont les études ont été interrompues pour cause de maladie ou par des absences forcées , peuvent seuls être autorisés par le ministre à ... Si les récipiendaires sont mineurs , ils produisent une déclaration de leur père ou tuteur aussi légalisée , et les autorisant à contracter cet engagement . Trouvé à l'intérieur – Page 652Denaturation en vue de l'emploi pour 416 , 417 , 436 , 437 . l'éclairage , 420. — Distilleries ... Régime fiscal , 65 , 66 , inaptes , 569 ; d'anciens élèves des écoles de 71 , 362 à 366 , 571. V. Droit de licence . Enrerésorme , 362 . Almanach du soldat belge , gistrement . ... Capitaines d'armeALIÉNATION ET PARTAGE de biens de mineurs et ment ou d'habillement , assimilation , 360 . d'autres incapables . Trouvé à l'intérieur – Page 117Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. née de mètres cubes de déblais et remblais nécessaires pour l'érection d'une école communale , et ce aux clauses et conditions du cahier ... n'est pas exigée au cas de simple redressement de la qualification du fait dont le prévenu a été convaincu en première instance . ... Le subrogé tuteur spécial désigné pour la vente et les opérations d'un partage dans lequel un mineur est intéressé , doit ... Trouvé à l'intérieur – Page 842D'après le projet , l'inspecteur général sera nommé pour une période de cinq ans . ... Une école de gardiens est instituée , où ceux qui remplissent les conditions exigées reçoivent l'enseignement pendant trois mois . ... maisons de correction , 1 pour 25 dans les maisons de correction pour mineurs et 25-30 gardiens pour les maisons de force ... Donc , pas de réduction progressive , comme en Belgique . Trouvé à l'intérieur – Page 72A Bruges , une motion de M. Ysenbrandt , de Thielt , pour la liberté du ... l'allocation des subsides destinés à l'entrentien d'écoles désertes , que ... Trouvé à l'intérieur – Page 35Pour étayer mineurs , Pour l'exercice 1965 , ce sera 5 milliards 470 millions . sa réflexion , ce commissaire a fait état de ce que , en regard de Pour l'exercice ... Ce doit rester la fierté de la Belgique d'avoir , pour son redressement M. Van Cauwenberghe . ... global des deux éléments . est , savoir où l'on va , savoir jusqu'où l'on Comme à l'école primaire déjà , on nous a dit qu'on ne pouvait peut aller . Trouvé à l'intérieur – Page 971On parle d'écoles de réforme et de pénitenciers pour mineurs à partir de 1848 en Belgique . Les Pays ... Si la notion de discernement existe en France , en Belgique et aux Pays - Bas , les appréciations en sont différentes d'un pays à l'autre . Trouvé à l'intérieur – Page xxvii... artillerie Maitres des conférences , 451 , voir École centrale ( garde d ' ) ... Mineurs , voir Sapeurs . national , 232 , Mines ( administration des ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 1914L'Institut peut toujours leur offrir asile , Un ménage d'assistants sociaux se dévoue sans compter pour sauver mais ce n'est ... ont commis un délit , la plupart du temps un délit n'ont aucune et qui sont une proie facile pour les mineur comme une ... Des enfants dont mais en institut de redressement et qui libérés à 21 ans , sans ressources , personne ne veut , alors ... s'il s'agit d'un Belge : « Drame de la route : un enfant tué » . les inscrire dans une des écoles de la ville qui répond le ... Trouvé à l'intérieur – Page 339Ce n'est pas absolument l'abolition des courtes peines pour les mineurs , mais l'atténuation des vices inhérents à ce ... Nous nous bornons à décrire le mécanisme de la législation belge et nous constatons quelle élasticité nouvelle lui donne ... Trouvé à l'intérieur – Page 25939 de la loi belge énumère les pouvoirs que le gouvernement tient de pareille décision , notamment le pouvoir d'interner les mineurs dans les écoles de bienfaisance . ... lesquels sont situés au - delà des écoles de bienfaisance , actuellement dénommées établissements d'éducation . ... ceci pour des raisons de prestige qui s'imposeront peutêtre aussi dans les maisons de redressement pour mineurs . Trouvé à l'intérieur – Page 842D'après le projet , l'inspecteur général sera nommé pour une période de cinq ans . ... Une école de gardiens est instituée , où ceux qui remplissent les conditions exigées reçoivent l'enseignement pendant trois mois . ... maisons de correction , 1 pour 25 dans les maisons de correction pour mineurs et 25-30 gardiens pour les maisons de force ... Donc , pas de réduction progressive , comme en Belgique . Trouvé à l'intérieur – Page 398Si une amende soient prononcés en vertu du code ou en l'amende , cependant , est prononcée pour des délits vertu ... exemple , pourrait - on autoriser la détention dans une école de réforme du mineur de chapitre 398 LIVRE PREMIER . Trouvé à l'intérieur – Page 131L'idéologie scolaire française et sa vision de l'école en Suisse et en Belgique à travers La Revue Pédagogique, ... mais aussi pour son action sur ce que F. Pécaut appelle « l'esprit public » , c'est - à - dire les moeurs du pays . ... suivies , dans la Revue Pédagogique , le problème de la criminalité celle des mineurs surtout et les statistiques qui paraissent sur ... punis , s'il était reconnu que leur redressement est devenu impossible , le tribunal scolaire aurait qualité pour les désigner à ... Trouvé à l'intérieur – Page 842D'après le projet , l'inspecteur général sera nommé pour une période de cinq ans . ... Une école de gardiens est instituée , où ceux qui remplissent les conditions exigées reçoivent l'enseignement pendant trois mois . ... maisons de correction , 1 pour 25 dans les maisons de correction pour mineurs et 25-30 gardiens pour les maisons de force ... Donc , pas de réduction progressive , comme en Belgique . Trouvé à l'intérieur – Page 36725 Départ pour la France de parents résidant en Belgique . Décès de la mère . — Retour ... Enfant interné dans une école de bienfaisance de l'Etat . - Habitation inopérante des ... Enfaut mineur délaissé par son père . Internement de celui - ci ... Trouvé à l'intérieur – Page 326maisons de correction et de réforme sous le vocable unique d ' « Ecoles de ... avait obligé le gouvernement belge à ouvrir en 1881 une section nouvelle pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 410établissements d ' éducation dans ces institutions fermées qui étant spécialement destinées aux mineurs étaient dotées d ' un régime éducatif particulier . ... Mentionnons encore la maison de discipline à caractère correctif ( Tuchthuis ) fondée en 1717 déjà à Mons , en Belgique 65 . ... Déjà dans la première moitié du XIXe s . , F . Skarbek fonda à la prison de Varsovie la première « école pour mineurs ... Trouvé à l'intérieur – Page 118C'est la criminalisation de la prostitution , mais limitée aux mineurs , dans le but ... les " délinquants d'habitude " pour lutter contre la récidive . Trouvé à l'intérieur – Page 143CHAPITRE II L'ECOLE DE RÉFORME AU POINT DE VUE DOCTRINAL Indépendamment des jeunes délinquants primaires ou récidivistes , la société voit à sa charge tous ces mineurs de 16 ans , non délinquants ... Pour tous un long régime d'éducation est nécessaire et pour tous le changement de milieu est la première condition de leur relèvement moral . Si nous envisageons des pays comme l'Angleterre et la Belgique qui ont la réputation d'avoir poursuivi plus méthodiquement ... Trouvé à l'intérieur – Page 104La femme Calewaert , condamnée à 15 années de travaux forcés avec exposition , a obtenu un sursis de celle dernière peine , pour cause de maladie . Trouvé à l'intérieur – Page 440du mineur, soit faute d'établissements ou de personnes qualifiés auxquels le mineur pourrait être confié, celui-ci peut être détenu préventivement dans une maison d'arrêt pour une durée ne pouvant dépasser les deux mois. Don::, cette ... En Belgique, les mineurs qui sont frappés de condamnation pénale, sont détenus dans la prison-école agricole de Hoogstracten et à la prison ouverte de Manière. Trouvé à l'intérieur – Page 26Existe - t - il des écoles de réforme ou autres établissements similaires destinés à recevoir les mineurs des deux sexes ? M. le D ... Existent les Riformatorii suivant le règlement général du 1er février 1891 , établissements de correction pour les enfants . M. le Dr ... Il y en a pour les mineurs des deux ( Belgique . ) sexes . Trouvé à l'intérieur – Page 938Inscription du principe dans le budget de 367 , 369 ; à Bruges ( pour femmes ) , améliorations , l'agriculture et des travaux publics . Amendement , 148 ... Ecole de réforme de Reckheim . Nomination de M. ... Redressement . MINEURS . Enfants mis à la disposition du gouverCrédits , 725 , 726 . nement , 67 . Vente de biens . Trouvé à l'intérieur – Page 103Société royale belge d'anthropologie et de préhistoire ... le contraste , la moyenne des auteurs italiens , 33 % , aux chiffres indiquant pour la France la fréquence du tatouage avant l'âge de ... personnelles confirment le nombre élevé de tatoués parmi les délinquants mineurs ; chez les détenus belges des écoles de réforme ... Trouvé à l'intérieur – Page 1285De plus , tous les individus internés dans les écoles de meilleurs arguments pour démontrer l'acclimatation ... sur les lèvres , en Belgique , ni pour les mineurs , pour un temps lindéterminé ] qui ne dépassera pas l'époni pour les disciplinaires ... Trouvé à l'intérieur – Page 64... dans un établissement de l'Etat ; il peut être recommandé surtout pour les mineurs dont l'amendement semble pouvoir ... Il faut reconnaître cependant que les maisons de correction d'autrefois , appelées aujourd'hui écoles de bienfaisance ... Trouvé à l'intérieur – Page 2308du budget de la fabrique de l'église cathédrale pour l'année 1871 l'enseignement normal des filles dans les écoles pri2,214 94 ... Subside à la caisse de prévoyance des ouvriers titre de subvention pour l'institut des sourds - muets mineurs . Trouvé à l'intérieur – Page 690En Belgique notamment , tous les mineurs vis - à - vis desquels le régime de la liberté surveillée ne parait pas assez ... avoir pour conséquence l'internement du mineur dans une section disciplinaire , dans un asile clinique , dans une école ... Trouvé à l'intérieur – Page 2609tutrices fréquentant les leçons d'une école normale , hors d'état de compléter la pension de leurs filles . H ' . Subsides aux écoles . gardiennes H ' . ... Subside à la caisse de prévoyance des ouvriers mineurs ( pour mémoire ) . . Art . 70. Trouvé à l'intérieur – Page 652Denaturation en vue de l'emploi pour 416 , 417 , 436 , 437 . l'éclairage , 420. — Distilleries ... Régime fiscal , 65 , 66 , inaptes , 569 ; d'anciens élèves des écoles de 71 , 362 à 366 , 571. V. Droit de licence . - Enreréforme , 362 . Almanach du soldat belge , gistrement . · Institut ... Capitaines d'armeALIÉNATION ET PARTAGE de biens de mineurs et ment ou d'habillement , assimilation , 360. - d'autres ...
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