Trouvé à l'intérieurQuézel-Ambrunaz Ch., « Définition de la causalité en droit français », in Le droit ... Radé C., « Causalité juridique et causalité scientifique », D. 2012. Trouvé à l'intérieur – Page 243La définition généralement admise est celle selon laquelle le principe veut que l'absence de certitude , compte tenu des connaissances scientifiques ... Trouvé à l'intérieur – Page 103A. L. The Problem of Juridical Legality ( 523 ) ( Problem pravne zakonitosti ) A. SMOLE - Pravnik 21 ( 1966 ) 145–159 , Ljubljana HISTOIRE DU DROIT Legality should be understood and defined as a causal - consecutive connexion of ... Trouvé à l'intérieur – Page 72... les délicates , mais importantes , différences entre la « causalité scientifique » et la « causalité juridique » ( 160 ) . ... une véritable politique de son propre office juridictionnel , peut jouer dans la définition de la distinction du fait et du droit . Trouvé à l'intérieur – Page 32La nécessité d'un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage subi par la victime est une « exigence de la raison »86. ... G 1964, I, 1837, § 2; BRUN (Ph.) « Causalité juridique et causalité scientifique», in Les distorsions du lien de causalité en droit ... 89 La définition du lien de causalité paraît être, pour nombre d'auteurs, impossible, cette notion étant trop proche de la réalité pour être définie. Trouvé à l'intérieur – Page 337... an der Kausalität bestehen : Quézel - Ambrunaz , Définition de la causalité , S. 16. ... Causalité juridique et causalité scientifique , D. 2012 , 112 . Trouvé à l'intérieur – Page 165Il n'était nul besoin de recourir à une définition aussi étroite du travail juridique pour fonder une sociologie comme science causale . Trouvé à l'intérieur – Page 18Droit, histoire, médecine et pharmacie : colloque d'Aix-en-Provence, novembre 2002 Antoine Leca ... Dans ces conditions , les organisateurs de ce colloque ont résolument choisis de retenir la définition théorique ample de l ... pense en terme d ' imputabilité de la responsabilité , sans obligatoirement entrer dans le détail scientifique des modes de ... la nature du lien de causalité , grâce à la technique juridique de la présomption de responsabilité qui permet de trancher sans avoir tous ... Trouvé à l'intérieur – Page 184... d'une définition juridique de la causalité 335. — Le refus systématique de tout effort de définition . De nombreux juristes de tous les pays ont mis sérieusement en doute l'utilité des tentatives de définition scientifique du lien de causalité ( 7 ) ... La notion de causalité comporte deux aspects différents dans le droit de la responsabilité. Trouvé à l'intérieur – Page 216Dans un état de droit — doctrinal et jurisprudentiel —, à une époque donnée — le temps pastorien —, comment juxtaposer la preuve sans ... Il lui a fallu déborder le cadre chronologique pastorien pour mener l'enquête à son terme (1936), et aboutir à la définition ... le juge, sceptique quant au lien causal, ne peut s'engager sur un terrain scientifique; l'élan conservateur du droit, en outre, est puissant, ... Trouvé à l'intérieur[Droit pénal] Dans les délits non intentionnels, depuis la loi no 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à en préciser la définition, la causalité est un ... Trouvé à l'intérieur – Page 21La définition la plus commune réside dans le fait que le droit serait l ' « art » du bon et de l'équitable et pourquoi pas une science ? Que recouvre cette définition ? Il est certain que dans la mesure où l'on ne reconnaît pas le caractère scientifique aux disciplines s'appliquant à ... en vue de dégager des liens de causalité existant entre eux , il apparaît que le droit ne constituerait pas une science . Toutefois ... Trouvé à l'intérieur – Page 312En droit , les règles de preuve et de procédure sont des moyens de parvenir à une conclusion sur les faits , qui n'est pas ... de responsabilité civile dans lesquelles la causalité est problématique sur le plan scientifique , soulèvent par définition ... Trouvé à l'intérieur – Page 105C'est pourquoi , la définition plus précise du principe de précaution est une nécessité impérieuse . ... Une définition juridique , pour répondre à une nécessité sociale Révélateur des préoccupations de notre époque la nature , à l'origine juridique , du principe en question prend ... même lorsqu'il n'existe pas de preuve scientifique de l'existence d'un lien de causalité entre les émissions et les effets ... Trouvé à l'intérieur3 – Règle de droit et sciences dures I– Sciences dures Définition : connaissance exacte, universelle et vérifiable exprimée par des lois « scientifiques ». Trouvé à l'intérieur – Page 410Cortex ( et vie organo - végétative ) , Causalité ( et locomotion ) , 45 , 151 . 346 . Causalité ( sphère ... Criminels ( scientifiques ) , 111 . Causalité ( fragmentée ) ... Causalité ( juridique ) , 158 . ... Centres ( définition de litzig , etc . ) , | Délire ( dit ... Trouvé à l'intérieur – Page 565Le droit n ' est pas une entreprise littéraire , comme serait celle de la rédaction d ' un dictionnaire de langue . Pas plus que la règle de droit n ' a vocation ou compétence à tenir un discours descriptif de l ' ordre de la vérité scientifique . ... lien de causalité naturelle — selon la formule de H . Kelsen ) , qu ' il convient de définir des concepts qui permettront d ' isoler un secteur de la réalité pour prescrire aux ... Trouvé à l'intérieur – Page 169Ainsi la définition juridique de la déclaration ministérielle de la ... pas de preuves scientifiques de l'existence d'un lien de causalité entre les ... Trouvé à l'intérieur – Page lxviAutrement dit la définition en question a été donnée en fonction du résultat à produire ce qui est aux antipodes d'une démarche scientifique juridique et ... Trouvé à l'intérieur – Page 89Quoi qu'il en soit , la rigueur dans la définition de la causalité au sein d'un mode de production doit permettre de passer ... par rapport à l'idée ou à l'image naïve que nous véhiculons encore de la causalité et donc de l'explication scientifique . Trouvé à l'intérieur – Page 59Ensuite et surtout, parce que le droit des sociétés contemporaines, sans se réclamer forcément d'une vision scientifique englobante (c'est pourquoi un ... Trouvé à l'intérieur – Page 93La définition causale génétique de l'Etat . ... avoir voulu élaborer sa théorie de l'Etat en la plaçant sous le signe de la problématicité scientifique .