Trouvé à l'intérieurCet ouvrage s’adresse à un public d’enseignants, de chercheurs et d’étudiants, de journalistes et de responsables d’ONG. Ils y trouveront matière à penser l’avenir d’un monde en plein bouleversement. Trouvé à l'intérieur – Page 39Les juges du fond refusaient ainsi clairement à la salariée un droit au rapprochement familial . ... On constate là encore les limites d'un rapprochement avec le droit de la fonction publique . En réalité , le droit à la mutation pour raisons familiales ne devrait finalement pouvoir être invoqué par le salarié que dans les cas où il ... L'affaire Baby Loup défraie la chronique depuis plusieurs années. Trouvé à l'intérieur – Page 5366M. de Poulpiquet appelle l'attention de M. le Premier ministre ( Fonction publique ) sur les sérieuses diffi . cultés que ... agents de la fonction publique ne parviennent pas en effet à obtenir une mutation que justifie le rapprochement des postes de ... sollicités sont paradoxalement attribués à de jeunes normaliens qui ne peuvent faire valoir aucun motif d'ordre familial et ... Il lui demande s'il compte rectifier cette circulaire en laissant des délais aux intéressés et aux services pour pouvoir ... Les enfants sont en sécurité dans la plupart des écoles. Trouvé à l'intérieur – Page 1036Organisation de ( 1912 ) au tableau des mutations , des agents dortoirs administratifs à Paris , Caen , Nouen , prise en régie de services de transports ... Remise en état de 90 wagons - poste grave- gation pour a rapprochement des époux » lorsAutres réalisations sociales : ment ... Création de onze cantines dont Réforme de la fonction publique . ... Application de reconstruction du foyer familial ; ou examen parce qu'elles étaient retenues de l'ord innance no 45-2137 du 19 octobre ... Trouvé à l'intérieur – Page 370Seront cependant admises les demandes de mutation inconditionnelle pour un poste quelconque . ... le supplément familial de traitement ; Eventuellement , les prestations familiales accordées en application du décret n ° 56-455 du 2 mai 1956 . ... droit administratif , les candidats aux concours de recrutement de la fonction publique s'engagent à accepter le poste ... les candidats ( rapprochement de conjoints , situations de famille , poursuite d'études et proximité des villes de faculté ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 253180 , note 7 , le cas des mutations prononcées au titre de la mobilité ; notons encore une précision apportée aux droits à ... en cas de cumul d'emplois ; c'est encore l'assemblée qui s'est prononcée sur le caractère de rémunération publique et le ... de correction applicable dans les départements d'outre - mer ( 8 ) et à l'attribution du supplément familial de traitement ( 9 ) . Les questions de discipline et de cessation de fonctions n'ont pas donné lieu à des arrêts importants que nous ... Par rapport à la dernière version publiée en 1992, la version 2011 des Statuts du Fonds monétaire international inclut les modifications apportées aux articles par l'adoption des quatrième, cinquième et sixième amendements, qui sont ... S'appuyant sur de nombreux exemples, les réflexions de ce rapport identifient les nouvelles formes d'innovations dans les entreprises qui participent au développement des territoires en compétitivité et attractivité. [Memento]. Mais comment changer de modèle économique quand il n’y a consensus ni sur le diagnostic, ni sur les solutions, ni sur les outils ? Comment réformer en rompant avec les idées reçues ? Trouvé à l'intérieur – Page 784parti retenu par le législateur , ni pour ce qui concerne l'accompagnement institutionnel , ni pour les procédures d'urgence . ... différent de celui du droit commun de la fonction publique sur deux points . ... des militaires , le présent article prévoit un rapprochement très significatif avec le droit commun de la fonction publique . Le deuxième alinéa dispose ainsi que le militaire suspendu conserve l'intégralité de sa solde , de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde . Trouvé à l'intérieurMaurice Demers et Patrick Dramé sont tous deux professeurs au Département d’histoire de l’Université Sherbrooke. Également avec les textes de : Brieg Capitaine, José Del Pozo, Alain Deneault, Magali Grolleau, Nakpane Labante, ... Trouvé à l'intérieur – Page 1093M. Ladhari, Les époux et l'exercice de la fonction publique, D. 1980, chron. p. 9 ; S. Fontaine, Les enseignantschercheurs, la mutation et le rapprochement ... Et si la famille était le lieu de résilience par excellence ?Ancien chef de service de l’Hôpital d’instruction des armées à Toulon, le professeur Michel Delage est psychiatre et spécialiste en thérapie familiale. Trouvé à l'intérieur – Page 778... d'organiser le cadre juridique de la vie du couple , essentiellement pour ses aspects patrimoniaux , sans aucun effet de droit familial ... dans la fonction publique , au bénéfice de dispositions jusquelà réservées aux époux pour le rapprochement de conjoints . ... En matière fiscale , l'imposition des revenus et les droits de mutation à titre gratuit entre partenaires ont été progressivement alignés sur ceux ... Trouvé à l'intérieur – Page 253180 , note 7 , le cas des mutations prononcées au titre de la mobilité ; notons encore une précision apportée aux droits à ... en cas de cumul d'emplois ; c'est encore l'assemblée qui s'est prononcée sur le caractère de rémunération publique et le ... de correction applicable dans les départements d'outre - mer ( 8 ) et à l'attribution du supplément familial de traitement ( 9 ) . Les questions de discipline et de cessation de fonctions n'ont pas donné lieu à des arrêts importants que nous ... Trouvé à l'intérieur – Page 1Qu'est-ce que ces üSwiss National Science Fundation | 1/1 üüüüLanguage of the publication Title of the series Number within the series ISSN of the series Number of pages Rights (CC license)* Link to webshop* Funding organization(s)* ... Le CESE apporte aux politiques publiques des solutions financières et sociétales répondant aux besoins des personnes âgées, ce qui implique de renforcer la prévention, d'adapter l'habitat, d'encourager les initiatives technologiques ... Comment et dans quelle mesure le logement aidé permet-il aux Français de retrouver le « goût de la pierre » et d’obtenir un toit ? « En procédant à une reconstitution impeccable de l’histoire du secteur aidé, le beau livre de ... Pour les jeunes et pour les adultes. Révélant les mutations que connaissent les sociétés africaines – une véritable révolution silencieuse qui touche particulièrement les rapports hommes-femmes –, des démographes, sociologues et anthropologues étudient les divers ... Trouvé à l'intérieur – Page 1325Pour déplacer des agents plus anciens , elle se heurte à des difficultés d'ordre matériel ou familial : problème de logement ... Même lorsque la mutation est prononcée à l'occasion d'un changement de grade , elle n'est possible que si cet ... Très légitimement , d'ailleurs , l'administration favorise le rapprochement des époux : la loi Roustan donne priorité à ... une grande partie des agents recrutés dans les PROBLÈMES D'ÉCONOMIE SOCIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE 1325. Text in French. This book presents the findings of a major comparative study of the role played by traditional justice mechanisms in dealing with the legacy of violent conflict in Africa. Trouvé à l'intérieurLes interactions entre sociétés humaines et environnement constituent un défi majeur pour l’avenir de la planète. La santé publique soumise à l'analyse : les auteurs, qui considèrent ce domaine de la médecine comme une enjeu politique majeur, proposent de le saisir à travers la culture. Trouvé à l'intérieur – Page 39les règles de mutation doivent être conçues pour permettre : Conditions de vie et de travail le rapprochement des époux ; - le ... de la Fonction publique pos , infirmeries , etc ... , la mise en place Maternité et petite enfance pour la garde d'enfants : d'une politique de ... des droits acquis . liales et l'uniformisation du suppléde cet indice plafond pour les femEn particulier : ment familial de traitement ; mes ... Cet ouvrage est le résultat des réflexions du colloque international 20 ans de recherches sur les migrations internationales organisé par Migrinter (Migrations internationales, espaces et sociétés) et le réseau européen ... Trouvé à l'intérieur – Page 425La suppression de l'ancienne distinction entre viol et attentat à la pudeur , fondée sur la volonté de protéger le patrimoine familial . ... L'action des pouvoirs publics sur les conditions de vie . ... à tout moment , d'introduire une demande de mutation dans le cadre de la loi du 31 décembre 1921 modifiée ) . ... Droit de demander leur rapprochement pour les personnes dont la famille a au moins trois enfants à charge , qu'elles aient ... Les dispositions relatives à la fonction publique . Trouvé à l'intérieur – Page 119Pour déplacer des agents plus anciens , elle se heurte à des difficultés d'ordre matériel ou familial ; problème de logement , profession du ... Même lorsque la mutation est prononcée à l'occasion d'un changement de grade , elle n'est possible que si cet avancement ... Très légitimement , d'ailleurs , l'administration favorise le rapprochement des époux : la loi Roustan donne priorité à la femme mariée ... Cet ouvrage a pour objectif d’expliquer la nature et la force des liens entre la famille et l’exploitation agricole. Trouvé à l'intérieur – Page 6B. – La mobilité géographique des fonctionnaires Pour éviter que ces déplacements d'office aient un caractère arbitaire , elle peut ... Ainsi , la fonction publique est - elle durée minimale à l'agent affecté d'office . ... Même lorsque la mutation est ailleurs lorsqu'ils ont été reçus à un concours de recruteprononcée à l'occasion d'un changement de ... des percepl'administration favorise le rapprochement des époux : tions sont supprimées , des arsenaux sont fermés , des la loi Roustan ... Trouvé à l'intérieur« Transformer les vies tout en préservant la planète », telle est l’ambition des 17 objectifs de développement durable (ODD), cadre d’action à l’échelle planétaire adopté par tous les pays membres de l’ONU en septembre 2015 ... La France. La connaît-t-on ? Comment la raconter ? Anne Nivat, reporter de guerre, familière des lointains conflits en terres irakienne, afghane ou tchétchène, porte pour la première fois son regard sur l’Hexagone.