Enfin un véritable guide pratique et juridique à l'usage des salariés ! Trouvé à l'intérieurConséquences de la conclusion d'une rupture conventionnelle Droit pour le salarié à une indemnité de rupture ◊ La rupture conventionnelle ouvre, ... Trouvé à l'intérieur – Page vConséquences de la conclusion d'une rupture conventionnelle Droit pour le salarié à une indemnité de rupture ◊ La rupture conventionnelle ouvre, ... Trouvé à l'intérieurArticle 2 – Date de la rupture conventionnelle La rupture du contrat de travail ... Article 3 – Indemnités de rupture, autres indemnités et salaires. Trouvé à l'intérieur2009 relative au régime indemnitaire de la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée. Sur le régime social de l'indemnité rupture ... Trouvé à l'intérieurSon employeur propose à Mme Lavile une indemnité qui lui semble ... L'indemnité de rupture conventionnelle due au salarié doit être au moins égale à ... La 4e de couv. indique : "Un guide pratique reprenant les basiques de la négociation adaptés aux spécificités des situations professionnelles. Je suis licencié(e) (25 questions-réponses pour me défendre) apporte des réponses pratiques aux questions que se posent les salariés menacés ou en cours de licenciement. Trouvé à l'intérieurLes indemnités d'Ella Ella a perçu, dans le cadre de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, une indemnité de licenciement, une indemnité ... Trouvé à l'intérieur2014, n° 13-22.134) ; – que le montant de cette « indemnité spécifique de rupture conventionnelle » ne peut pas être inférieur, en général, au montant de ... Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les procédures et les recours ? Trouvé à l'intérieur – Page 421Conséquences de la conclusion d'une rupture conventionnelle 421 Droit pour le salarié à une indemnité de rupture ◊ La rupture conventionnelle ouvre, ... Trouvé à l'intérieurRupture conventionnelle. Mode de rupture du contrat ... La rupture d'un commun accord donne lieu au versement d'une indemnité dont le montant ne peut être ... Trouvé à l'intérieurTableau 5 Montant des indemnités forfaitaires de conciliation L'indemnité ... Rupture conventionnelle Créée par l'Accord national interprofessionnel du 11 ... Trouvé à l'intérieur – Page 2076Ce différé d'indemnisation appliqué aux salariés quittant l'entreprise avec ... les indemnités transactionnelles, les indemnités de rupture conventionnelle, ... Enfin un véritable guide pratique et juridique à l'usage des salariés ! Trouvé à l'intérieurL'essentiel La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de ... modes de rupture) : – la perception de l'indemnité spécifique de rupture ... Trouvé à l'intérieur – Page xlixÀ ce temps d'attente s'ajoute le temps d'un«différé d'indemnisation ». ... Un salarié auquelon proposeune rupture conventionnelle moyennant un important ... Trouvé à l'intérieur – Page 2352003 ) Rejet 241 CONTRAT DE TRAVAIL- Rupture - Faute grave non ) - Désorganisation de l'entreprise ( non ) - Maintien ... Dès lors , en allouant salarié l'indemnité conventionnelle de licenciement , l'indemnité compensatrice de préavis et ... Trouvé à l'intérieur – Page 442En cas de versement simultané d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail et ... les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle ... Trouvé à l'intérieur – Page lxxxivle salarié bénéficie d'une indemnité spécifique dont le montant ne peut ... de rupture unique, « ni à l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par ... Trouvé à l'intérieur... de complément d'indemnité de rupture conventionnelle, d'autre part que le formulaire homologué le 9 août 2010 maintenant la rupture au 6 août 2010, ... Trouvé à l'intérieur – Page 158En médiation, il s'agira de s'entendre sur la date de fin du contrat et le montant de l'«indemnité de rupture conventionnelle», sous le contrôle de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 1118La rupture conventionnelle requiert le respect d'une procédure préalable1154. ... une indemnité de rupture qui ne peut pas être inférieure à l'indemnité ... Trouvé à l'intérieurElle est en outre certaine, dans le cadre d'une rupture conventionnelle, ... ainsi qu'une indemnité spécifique raisonnable, afin d'écarter le risque qu'elle ... Comprendre un contrat de travail, se préparer à la procédure de licenciement, faire appel à un conseiller juridique, négocier une rupture conventionnelle ou une transaction... rédigé dans un langage clair, précis et accessible à ... Trouvé à l'intérieur – Page 296La rupture conventionnelle individuelle permet d'encadrer cette séparation ... Le salarié doit percevoir une indemnité de rupture d'un montant librement ... Trouvé à l'intérieurindemnitaire de la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée. Sur le régime social de l'indemnité rupture conventionnelle, V. Forfait social ... Trouvé à l'intérieur – Page 7383La convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut pas être ... Trouvé à l'intérieur – Page 2224Journalistes et indemnités de rupture conventionnelle. L'art. L. 1237-13 se référant aux seules dispositions de l'indemnité légale, le calcul du minimum de ... Trouvé à l'intérieur – Page 195En quoi consiste la rupture conventionnelle ? Quelles en sont les conséUne indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement est due au salarié, ... Trouvé à l'intérieur – Page 267Indemnité de rupture conventionnelle (IRC) La rupture conventionnelle est une rupture d'un commun accord prévue par la loi du 25 juin 2008 dite loi de ... Trouvé à l'intérieur – Page 328La convention de rupture : – définit les conditions de la rupture, ... de travail (cette indemnité est au moins égale à l'indemnité conventionnelle de ... Trouvé à l'intérieur – Page 2963La convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut pas être ... Trouvé à l'intérieur – Page 70La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au ... non la rupture conventionnelle ; • date de départ ; • indemnités de départ. Trouvé à l'intérieurEn outre, l'employeur doit verserausalarié une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Cette indemnitédoit être au moins égaleà l'indemnité ... Trouvé à l'intérieur – Page 51Il est aussi possible de rédiger une convention écrite qui fixe notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut être ... Destiné à toute personne qui a le sentiment d'être en danger de licenciement pour motif personnel ou à toutes celles pour qui la procédure est entamée, cet ouvrage présente de façon synthétique les aspects utiles pour préparer et ... Trouvé à l'intérieur – Page 501 - LA RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL (RCI) Elle ... notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ... Trouvé à l'intérieur – Page cccxvii... principe d'une rupture conventionnelle lors d'un ou plusieurs entretiens ... notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ... Trouvé à l'intérieur – Page 161Suite à la rupture conventionnelle de son contrat, le salarié reçoit une indemnité de départ1 qui doit être supérieure à l'indemnité légale de licenciement ... Trouvé à l'intérieur – Page 152Il peut également ajouter que la rupture conventionnelle sera un moyen de percevoir vos indemnités conventionnelles de licenciement et de bénéficier des ... Trouvé à l'intérieur – Page 106Le gain de l'indemnité de rupture conventionnelle par rapport à l'indemnité légale de licenciement n'est élevé que pour les hauts salaires. Trouvé à l'intérieur – Page cxliConséquences de la conclusion d'une rupture conventionnelle Droit pour le salarié à une indemnité de rupture ◊ La rupture conventionnelle ouvre, ... Trouvé à l'intérieur – Page 109indemnités. versées. lors. de. la. rupture. conventionnelle. homologuée. Montant. L'article L. 1237-13 du Code du travail énonce que la convention de ... Trouvé à l'intérieurCette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée ... Le droit français a introduit en 2008 la « rupture conventionnelle »53 . Trouvé à l'intérieur – Page 2402 La rupture conventionnelle Un salarié ou son employeur peut souhaiter ... Le salarié doit percevoir une indemnité de rupture d'un montant librement ... Trouvé à l'intérieur – Page 501 - LA RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL Ce mode de ... notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ... Trouvé à l'intérieurSon employeur propose à Mme Lavile une indemnité qui lui semble ... L'indemnité de rupture conventionnelle due au salarié doit être au moins égale à ... Trouvé à l'intérieurLa convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut pas être ...