Trouvé à l'intérieur – Page 8Cette loi prévoit le versement d'allocations aux personnes handicapées adultes : - L'Allocation aux Adultes Handicapés ( AAH ) est versée comme une prestation familiale par la CAF ou la MSA et financée par le budget de l'État [ 3 ] . - L'Aide forfaitaire en faveur de la vie autonome à domicile des personnes handicapées , a été instituée en février 1993 ; elle ... du handicap — 130 milliards en 1990 — l'AAH et l'allocation compensatrice représentent plus de 20 milliards de francs ( fig . Trouvé à l'intérieur – Page 920L 521-1 à L 523-3 D - V - 10000 S Allocations familiales Conditions d'attribution Peuvent prétendre aux allocations familiales ... Le directeur de la CAF suspend , dans la mesure et pour la durée décidées par le président du conseil général , et à compter ... Une allocation forfaitaire est versée pendant un an aux familles assumant la charge d'au moins 3 enfants , lorsqu'un ou plusieurs des enfants qui ouvraient droit aux allocations atteint l'âge limite de 20 ans , et à condition que ce ou ... Trouvé à l'intérieurLe RSA est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du ... Le RSA peut être versé à une personne : ▷ de plus de 25 ans ou assumant la ... Trouvé à l'intérieur – Page 3620 % 10 % 0 % - 10 % Seuil d'imposition : Tranche à 14 % Tranche à 30 % -20 % 0 lanchça 5.5 % 5000 10 000 15 000 20 ... comme le suggère la théorie économique . principalement à la baisse rapide du RSA “ socle " , compensée en partie par ... an provient du taux marginal induit par la baisse des allocations logement , qui commence à partir de ce niveau de vie . ... proportionnelle des revenus ( c'est - à - dire un taux marginal constant ) , assortie d'un transfert universel forfaitaire . Trouvé à l'intérieur – Page 31... en Allocation adulte handicapé (AAH) • Être âgé plus de 20 ans • Ressources ... CAF Année N-2 3 derniers mois milieu ordinaire - AAH1 : de 1 à 5 ans ... Trouvé à l'intérieur – Page 19La population couverte par les CAF et les MSA de Lorraine vit donc avec plu - tôt moins de ressources que l ... 20 % de familles les plus pauplus pauvres . vres disposent d ' un revenu moyen par unité de consommation avant prestations quasi nul . ... dont les déclarations trimestrielles de revenu aux CAF - MSA ne sont pas exploitées en 1999 , un calcul « forfaitaire ... d ' une population bénéficiaire d ' une allocation qui fait l ' objet de débats politi ques toujours nourris , plus de dix ans ... Trouvé à l'intérieurL'allocation forfaitaire est servie aux familles ayant trois enfants (et +) et dont un enfant atteint l'âge de 20 ans. Le forfait, versé pendant un an, ... Trouvé à l'intérieur60 € pour chaque enfant de plus de 16 ans et de moins de 20 ans. Une allocation forfaitaire est versée durant un an aux familles de 3 enfants et plus dont ... Trouvé à l'intérieur – Page 2020 Lll slC) so - •) lll - lll lll ( ) -